Responsabilité professionnelle de l’Ordre des Psychologues du Québec

Depuis plus de 20 ans, Bernard & Fabien est le courtier exclusif du programme d’assurance responsabilité professionnelle des psychologues du Québec élaboré par l’Ordre des psychologues du Québec avec l’assureur Intact Assurance.

Le programme

Un psychologue ou un détenteur de permis de psychothérapeute non admissible à un ordre professionnel doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle élaboré par l’Ordre. Des exceptions s’appliquent, notamment lorsque le psychologue ou le détenteur de permis de psychothérapeute détient une assurance via son employeur (un organisme public par exemple).

Également, des psychologues opérant sous une forme juridique d’entreprise, soit une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou une société par actions (SPA), doivent également adhérer au régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle.

La couverture

La police émise par Intact Assurance couvre votre responsabilité professionnelle en cas de négligence ou de fautes commises dans l’exercice de votre profession. Le contrat offre également une couverture pour tout dommage découlant d’une atteinte à la sécurité, une violation de propriété intellectuelle, une atteinte à la confidentialité, un préjudice personnel lié à des données, commis dans le cadre des services professionnels assurés.

La garantie offerte est de 1 million $ par sinistre et de 3 millions $ par période d’assurance. Il est possible d’augmenter cette garantie à 2 millions $ par sinistre et 4 millions $ par période d’assurance.

Chaque année,  la période d’assurance couvre du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

Le renouvellement d’assurance pour les psychologues

Chaque année, environ 30 jours avant le 1er avril, les avis de renouvellement sont envoyés par courriel aux psychologues figurant  sur une liste fournie par l’Ordre des Psychologues du Québec.

Le courriel contient la facture à payer avec les instructions de paiement, le certificat d’assurance pour le nouveau terme ainsi qu’une foire aux questions.

Le renouvellement d’assurance pour les sociétés de psychologues (SENCRL ou SPA)

Chaque année, environ 30 jours avant le 1er avril, les avis de renouvellement sont envoyés par courriel. Afin que nous procédions au renouvellement, vous devez :

  • Avoir complété la proposition annexée au courriel de renouvellement.
  • Vous assurer que chaque psychologue œuvrant au sein de la société a bien effectué le paiement pour son assurance responsabilité individuelle.
  • Avoir procédé au paiement pour l’assurance responsabilité professionnelle de la société.

 

Une fois ces exigences respectées, vous recevrez votre facture portant  la mention « paiement reçu », ainsi que le certificat d’assurance.

Adhésion pour un psychologue

L’inscription au programme est possible en tout temps. La prime annuelle pour le terme actuel se terminant le 1er avril est de 109$ taxe incluse. Cependant, dans le cas d’une inscription en cours d’année, la totalité de la prime est exigée pour les demandes présentées avant le 30 septembre. Si la demande est présentée à compter du 1er octobre, ces frais sont réduits de 50 %, soit 54.50$ taxe incluse.

Pour adhérer au programme, veuillez nous contacter :

Par courriel : psychologues@bernardfabien.ca
Par téléphone : 1-800-363-7873 poste 238

Lien pour effectuer votre paiement : www.bernardfabien.ca/paiementOPQ

Adhésion pour une société de psychologues (SENCRL ou SPA)

Afin d’adhérer au programme, vous devez :

  • Avoir complété le formulaire de nouvelle adhésion
  • Vous assurer que chaque psychologue œuvrant au sein de la société a bien effectué le paiement pour son assurance responsabilité individuelle.
  • Avoir procédé au paiement pour l’assurance responsabilité professionnelle de la société.

 

Une fois ces exigences respectées, vous recevrez votre facture portant la mention « paiement reçu », ainsi que le certificat d’assurance.

Questions fréquentes
Comment puis-je payer ma prime d’assurance?

2 modes de paiements sont possibles :

  • Par chèque libellé au nom de Bernard & Fabien Assurances . et posté au 203-750 boul. Marcel-Laurin, Saint-Laurent, QC, H4M 2M4
  • Par carte de crédit Visa ou Mastercard, par le biais du site suivant : bernardfabien.ca/paiementOPQ
Dois-je payer la prime si je suis en congé de maternité, de maladie ou d’invalidité, ou à la retraite?

Il faut tout d’abord vous assurer que votre catégorie  a été modifiée à l’OPQ. Par la suite, référez-vous à l’une des 3 situations suivantes :

1- Si aucune activité professionnelle n’est exercée entre le 1er avril de l’année en cours et le 1er avril de l’année suivante, le paiement pour l’assurance n’est pas requis.

2- Si vous reprenez vos activités professionnelles avant le 1er octobre de l’année en cours, le paiement total est exigé.

3- Si vous reprenez vos activités professionnelles après le 1er octobre, un paiement de 50% est exigé.

Si je prends ma retraite, dois-je conserver mon assurance?

Si vous avez été assuré et avez pris votre retraite pendant une période d’assurance pour laquelle vous avez payé votre prime, vous demeurez assuré pour les périodes d’assurance subséquentes sans prime additionnelle.

Je suis retraité ou je ne pratique plus, qu’arrive-t-il si je reçois une poursuite?

Si les services professionnels faisant l’objet de la poursuite ont été rendus alors que vous étiez membre en règle de l’Ordre et assuré par le contrat souscrit par Intact Assurance, vous bénéficiez de la garantie, selon les modalités du contrat en vigueur au moment de la réclamation.

Est-ce que ma police d’assurance couvre mon étudiant ?

Oui, un étudiant sous votre supervision est considéré assuré par le contrat, mais uniquement dans l’exercice de ses fonctions pour votre compte.

L’assurance responsabilité professionnelle est-elle obligatoire?

Oui, si vous être un membre de l’OPQ et que votre pratique est privée ou que  vous êtes l’employé d’un organisme qui n’offre pas de protection pour la responsabilité professionnelle.

Est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle comprend l’accès à un avocat pour des conseils juridiques ?

Non

Est-ce que les frais d’avocat sont payés par l’assurance responsabilité professionnelle lorsque je dois me présenter devant un syndic des psychologues suite à une plainte?

Non, ces frais d’avocats ne sont pas couverts.

Est-ce que les frais d’avocats relativement à une poursuite civile sont couverts par mon contrat d’assurance responsabilité professionnelle?

Oui, si la poursuite civile vise des services professionnels assurés par le contrat, l’Assureur a l’obligation de prendre votre défense à l’égard d’une réclamation présentée contre vous en raison de dommages couverts par le contrat. Les frais de défense incluent notamment les frais juridiques, d’expertise et d’enquête.