En soi, le cautionnement est un outil financier plus qu’un produit d’assurance. C’est une forme d’endossement, de garantie, et cela existe pour les contrats des entrepreneurs (soumission, lettre d’engagement, exécution, matériaux main-d’œuvre, entretien, lettre de pré-qualification). Il y a aussi des cautionnements commerciaux aussi appelés divers.

Pour obtenir un cautionnement, que ce soit une caution de contrat ou une caution commerciale, vous devrez fournir différentes informations au sujet de votre entreprise, compléter un formulaire et, s’il y a lieu, soumettre des documents financiers.

Cette lettre est un engagement pris par une personne désignée (la caution) d’émettre au Bénéficiaire un cautionnement d’exécution et de matériaux et main-d’œuvre, tel que mentionné dans un appel d’offres.

Le cautionnement de soumission remplace le chèque visé ou la lettre bancaire. Celui-ci garantit que l’Entrepreneur conclura un contrat avec le Bénéficiaire si sa soumission est retenue.

Ce type de cautionnement garantit au donneur d’ouvrage qu’un contrat sera réalisé conformément aux conditions du contrat. Une fois les travaux terminés, il se peut qu’un cautionnement d’entretien soit exigé.

Ce type de cautionnement sert habituellement pour les catégories suivantes :

• Cautionnement licences & permis
• Office de la protection du consommateur
• Permis pour commerçants et véhicules routiers
• Environnement
• Droits d’assises
• Douanes
• Fiduciaires
• Perte de documents
• Taxe sur carburant

Il garantit aux sous-traitants et aux fournisseurs de l’Entrepreneur que le paiement sera effectué.