L’impôt au décès d’un propriétaire d’entreprise : comment éviter les surprises

11 juin 2018

L’impôt… On comprend tous l’importance d’en payer. Pourtant, on a toujours l’impression d’en payer trop. Et pour plusieurs, surtout pour les propriétaires d’entreprises, la facture fiscale au décès sera de loin la plus élevée de toute leur vie.  Il y a toutefois moyen de réduire ces montants en faisant une planification avisée avant son décès, qui sera fiscalement avantageuse pour votre succession.

Des montants imposables plus élevés que prévus

Au décès d’un particulier, le fisc considère que tous ses biens ont été vendus à leur valeur marchande.  Cela inclus également les actions d’une société. L’évaluation de ces actions tiendra compte, entre autres, de la valeur des placements et des biens immobiliers détenus dans la société.  Les gains en capital occasionnés par cette vente présumée seront imposables dans la dernière déclaration d’impôt de l’actionnaire. La succession devra donc payer cet impôt, une somme pouvant être considérable !

C’est un peu le même principe en ce qui a trait aux REERs.  Le fisc estime que le comptant et les placements ont été vendus et retirés. Ce montant total viendra s’ajouter au revenu imposable du défunt et la succession devra payer l’impôt sur l’ensemble de ce revenu.

Ceci peut avoir pour conséquences de forcer le retrait d’actifs de la société. Ces retraits généreront un impôt sur le dividende versé en plus d’un impôt à payer au sein de la société lors de la vente des actifs. Gauche, droite, on n’y échappe vraiment pas !

S’en acquitter à moindre coût

Il existe cependant quelques voies possibles pour vous prémunir contre ces mauvaises surprises.

Parmi ces avenues, il y a l’assurance-vie. Une entreprise peut, par exemple, payer la prime d’un tel contrat sur la tête d’un actionnaire. À son décès, une prestation libre d’impôt pourra être versée à sa succession par le compte de dividende en capital de la société.  Ce montant pourra ensuite être utilisé pour acquitter les impôts du défunt sans avoir à toucher aux actifs de la société.

Au final, l’assurance-vie aura permis d’accroître le patrimoine de la personne décédée, laissant ainsi une somme plus élevée à sa succession.

On le voit, une bonne planification fiscale peut avoir des retombées extrêmement favorables. Parlez-en à votre conseiller Bernard&Fabien ; il pourra vous proposer les solutions qui correspondent le mieux à votre situation.

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