La clause d’invalidité dans une convention entre actionnaires : une protection à ne pas négliger.

9 mai 2019

L’objectif premier d’une convention entre actionnaires, on le sait, est de protéger ceux-ci contre les imprévus pendant que les affaires vont bien. La convention sert d’«arbitre» pour défendre les intérêts de chacun des propriétaires de l’entreprise et ceux de leurs familles.

Comme l’entreprise est généralement l’actif le plus important de ces propriétaires, la capacité de «monnayer» sa valeur en cas d’imprévu est vitale pour combler leurs besoins de sécurité financière et ceux de leurs proches.

La majorité des conventions entre actionnaires contient une clause en cas de décès.  Les entrepreneurs ont effectivement l’habitude de souscrire une assurance rachat de parts afin d’avoir les liquidités pour procéder au rachat des actions d’un associé décédé.

Un risque trop souvent oublié : l’invalidité

Toutefois, il y a un autre risque important qui pèse sur l’entreprise : l’invalidité de longue durée d’un actionnaire. Si un associé est invalide pendant plusieurs années, il continue de profiter des bénéfices et de la plus-value future de l’entreprise, même s’il n’est plus en mesure de participer par son travail à la croissance de celle-ci. Cette situation, hautement désagréable pour les actionnaires toujours actifs au sein de l’entreprise, est souvent la cause de disputes ou de litige. L’ajout d’une clause de rachat en cas d’invalidité permet ainsi d’éviter cette situation.

Une fois cette clause incluse dans la convention, il est impératif de prévoir une méthode de financement pour le rachat des parts en cas d’invalidité.  Autrement, c’est la prospérité de l’entreprise qui serait laissée au hasard.

En effet, comme pour un rachat en cas de décès, le rachat en cas d’invalidité doit s’effectuer selon le délai prescrit par la clause.  L’entreprise doit donc trouver les fonds nécessaires pour effectuer la transaction.

L’assurance rachat de parts en cas d’invalidité permettra de financer cette clause. Elle prévoit le versement d’un paiement unique ou d’une prestation mensuelle qui pourra être utilisé pour racheter les parts du propriétaire invalide. On évite ainsi d’utiliser les actifs de l’entreprise ou ceux des actionnaires pour effectuer le rachat. On achète aussi la paix d’esprit.

Si votre convention d’actionnaires ne contient pas une telle clause, communiquez sans attendre avec votre conseiller Bernard & Fabien pour en discuter.

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